01 42 00 62 00

Retour aux articles

Hausse des " Frais de notaires "

23/11/2015

La hausse des droits de mutation votée à Paris

Le Conseil de Paris a voté lundi la hausse des droits de mutation (les "frais de notaire") dans la capitale, qui grimpent à 4,5% du prix d'achat d'un bien contre 3,8% précédemment. Paris "devient le 95e département français et le dernier département d'Île-de-France à déplafonner le taux des droits de mutation", s'est félicité Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe Parti communiste-Front de Gauche qui portait cette mesure.

Cette hausse concerne la part départementale-Paris étant aussi un département- des droits de mutation. La part communale de cette même taxe, à 1,2%, ne bouge pas. La mesure s'appliquera dès le 1er janvier 2016 aux logements, bureaux et commerces qui feront l'objet d'une transaction. Cette hausse a été votée lundi, pour des questions de délais légaux, malgré un agenda restreint discuté en Conseil de Paris à la suite des attentats.

La ville souhaitait en effet pouvoir bénéficier dans leur totalité des 140 millions d'euros que cette hausse doit dégager sur un an. Le président du groupe UDI-MoDem Eric Azière a dénoncé cette mesure qui "trait à nouveau la vache à lait, le bon vieux marché immobilier parisien".

"En ajoutant la part communale, les acquéreurs parisiens devront verser 5,7% du prix de leur futur bien au profit de la collectivité parisienne", a-t-il dit. "Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui pâtiront de cette décision, véritable frein à l'accession à la propriété", a-t-il ajouté.

 

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © (2015) Agence France-Presse »

Fil d'actualités
rightAd